J.O. 179 du 4 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis n° 2007-14 du 20 juillet 2007

NOR : CSDX0710787V


Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à 8 ;

Vu la lettre de saisine de M. le ministre de la défense en date du 11 juillet 2007 relative à la requête en déclassification en date du 2 juillet 2007 de Mme Sophie Clément, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris en charge d'une information relative à « l'assassinat de M. Bernard Borrel les 18 ou 19 octobre 1995 à Djibouti » ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, et en ayant délibéré,

Emet un avis favorable à la déclassification des « journaux des marches et des opérations » :

- de l'état-major des forces françaises stationnées à Djibouti du 1er juillet au 31 décembre 1995 (41 pages) ;

- de l'escadron de chasse 04/033 Vexin pour l'année 1995 (24 pages) ;

- de l'ETOM (escadron de transport outre-mer) 000088 Larzac pour l'année 1995 (65 pages) concernant le transport militaire aérien ;

- du détachement air 188 Djibouti, année 1995 (80 pages),

et à l'exception, le cas échéant, de l'identité des rédacteurs ou des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.



Fait à Paris, le 20 juillet 2007.


Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Le président,

J. Belle